Suite à nos tracasseries franco-françaises entre notre banque et l'automobile club de France , notre carnet de passage en douane sera pris auprès de l'ADAC (Allemagne).
A la différence de l'automobile club de France qui retient un pourcentage de la valeur vénale du véhicule pour fixer la caution, l'ADAC considère des tranches de valeur.
Mais comment déterminer cette valeur vénale sachant que les automobiles-club se refusent à fournir des consignes précises ? En revanche, ils n'hésiteront pas à émettre leur véto en cas de sous-estimation flagrante.
Plusieurs organisme reconnus éditent mensuellement des cotations (l'argus, la centrale, etc ...). Néanmoins, un même véhicule peut voir sa cotation estimée dans une fourchette variant jusqu'à 20 % selon l'organisme évaluateur.
En outre, il convient, légitimement, dans le cadre d'un acte relatif à l'import/export de retenir un montant hors taxes, or les cotations s'expriment TTC.
A ce sujet, le carnet de passage en douane ATA (délivré par les chambres de commerce et de l'industrie pour l'admission temporaire des marchandises), régi par la même convention internationale (Istanbul 20/06/90) que le CPD véhicule, se base sur la valeur vénale hors taxes des marchandises.
Libre à chacun donc d'établir raisonnablement et légalement l'évaluation la plus favorable.
Cela peut jouer sur une tranche et donc avoir des répercutions énormes sur le montant de la caution associée.
Par exemple un véhicule d'une valeur vénale de 8 900 € TTC entrerait dans la tranche ADAC des 7 500 à 15 000€ impliquant une caution de 10 000 € sans restriction de pays.
Si dans les mêmes conditions, on considère la valeur vénale hors taxes,
8 900 € / [1+(19,6 / 100)] = 7 441 € HT,
on se retrouve dans la tranche inférieure à 7 500 € et ainsi la caution n'est plus que de 5 000 €.
Suite à l'article "Choisir son camp", je me dois d'adresser des excuses à l'automobile club de France, car si les cautions demandées par l'ADAC restent bien moindres, c'est tout simplement parce qu'en tant que partenaire, la R.L Davinson & CO ltd accorde une garantie qui prend en charge une partie de la caution (le coût de ce service est inclus dans le prix du CPD).
Ainsi, si pour diverses raisons, des droits de douanes devaient être honorés, leur montant se chiffrerait à un multiple de la caution ADAC effectivement déposée et représenterait au final l'équivalent d'une caution ACF.
L'ADAC et son partenaire peuvent, si nécessaire, recourir à tout un arsenal juridique pour nous astreindre à régler ces droits.
J'invite, toutefois, l'automobile club de France à s'inspirer des pratiques de leurs homologues allemands afin de limiter les immobilisations ou les frais de garantie bancaire.
